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Bibliothèque départementale de prêt de la Dordogne

Comptes-rendus

loinumeriqueptL'Assemblée nationale a adopté définitivement le texte le 20 juillet 2016 et par le Sénat le 28 septembre 2016. La promulgation de cette loi visant à préparer la France aux enjeux du numérique a été publiée au Journal officiel du 8 octobre 2016.

Elle vise à favoriser l'ouverture et la circulation des données et du savoir, à garantir un environnement numérique ouvert et respectueux de la vie privée des internautes et à faciliter l'accès des citoyens au numérique.

Pour relever ce défi, la loi, dont le projet a été co-construit avec les internautes, s'articule autour de 3 titres.

D'abord, il anticipe les changements à l'œuvre en favorisant « la circulation des données et du savoir » (Titre Ier) avec l'ouverture des données publiques, la création d'un service public de la donnée ou encore le développement de l'économie du savoir et de la connaissance.

Il tend également à œuvrer pour « la protection des droits dans la société numérique » (Titre II) en introduisant un principe de neutralité des réseaux et de portabilité des données, un principe de loyauté des plateformes de services numériques mais aussi de nouveaux droits en matière de données personnelles et d'accès aux services numériques.

Enfin, la loi vise à garantir « l'accès au numérique » (Titre III) pour tous, notamment en encourageant l'accessibilité aux services numériques publics, l'accès au numérique par les personnes handicapées et en garantissant le droit au maintien de la connexion pour les personnes les plus démunies.

La #LoiNumérique expliquée en 15 points clés 

Département de la Dordogne