Le règlement multimédia est obligatoire lors de la création d'un Espace Public Numérique. C'est une sorte de "contrat" entre l'espace multimédia et l'usager fixant ainsi les conditions d'utilisation.

Il expose à l'usager, les services offerts, les limites et en présente ses droits et devoirs. Son but est de responsabiliser mais aussi de protèger aussi bien la bibliothèque/médiathèque que l'utilisateur en cas d’utilisation inappropriée.

• Valeur légale d’un Règlement Intérieur

Un Règlement Intérieur possède une valeur légale reconnue à condition qu’il soit voté en Conseil Municipal ou Conseil Communautaire puis validé par délibération. Il doit ensuite être visible et tenu à disposition de tous.

Il est donc important de bien penser ce réglement.

Ci- dessous, vous trouverez un guide d'aide pour vous accompagner dans l'élaboration de ce réglement ainsi qu'un modèle téléchargeable et modifiable au format (.doc).

Guide d'aide dans la création d'un règlement multimédia (.pdf)

• • Modèle de règlement multimédia téléchargeable et modifiable (.doc)
  • Modèle de règlement multimédia (.pdf)

• • RGPD : Texte à intégrer dans le règlement multimédia (.pdf)