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Bibliothèque départementale de prêt de la Dordogne

Mon parcours numérique

logo droits devoirsSite Internet, réseaux sociaux, publicités en ligne, logiciels en ligne, droits d'images, droits d'auteurs etc. Internet semble ne plus avoir de limites et offre des possibilités toujours plus nombreuses de communiquer, de se développer et d'offrir des services à ses usagers. Il ne faut toutefois pas perdre de vue la protection de ses intérêts et de celle des autres. (Maj 16/03/2021)

Cet espace va vous donner les clefs pour acquérir les connaissances et les outils nécessaires sur des questions de droit relatives à Internet.


puce001 Guide complet sur les droits et devoirs au sein d'un EPN (.pdf)

puce001 Identité numérique : Guide du bon sens numérique (.pdf)

 

 


Fiches pratiques

  • Droits d'auteur : Droits moraux et patrimoniaux 
  • Droits d'auteur : Les éléments protégés  
    • Des exemples considérés comme actes frauduleux  
  • Hadopi : Schéma de la réponse graduée 
 
 

Des supports de communication

Dans cette espace, vous trouverez divers supports de communication que vous pourrez afficher dans votre Espace Public Numérique pour informations à vos usagers.


Exercez-vous

   

Données personnelles

Modèle de courriers à adresser à un organisme qui détient vos données personnelles

Si vous êtes confrontés à un litige dans le domaine du numérique et d'Internet, la CNIL vous propose un service de plainte. La saisine de la Cnil est gratuite. La Cnil peut décider plusieurs types de sanctions : avertissement, injonction, sanction pécuniaire…

Mort numérique : Site de la CNIL 

Droit à l'image : Site de la CNIL


Contenus illicites et/ou choquants

Où signaler ? 
Portail gouvernemental officiel de signalement de contenu 
Le site "Point de contact

 

Liens utiles

La CNIL : Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, est le régulateur des données personnelles. Elle accompagne les professionnels dans leur mise en conformité et aide les particuliers à maîtriser leurs données personnelles et exercer leurs droits.

Hadopi : La Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet est une autorité publique indépendante.

Agorateka :  Portail paneuropéen de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO). Il fournit un accès rapide et facile aux offres légales en ligne.

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