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Bibliothèque départementale de prêt de la Dordogne

Règlementation & Législation

Les bibliothèques proposant un Espace Public Numérique et des animations au sein de ce dernier doivent se conformer au règlement européen dit Règlement Général sur la Protection des Données – le RGPD. 

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Le RGPD est le texte européen de référence relatif à la protection des personnes physiques en matière de gestion et de circulation des données personnelles. C’est un cadre qui définit ce qui est attendu en matière de protection/conservation/circulation des données personnelles récoltées.

   RGPD : Guide à l'usage des bibliothèques

   RGPD : Les bons réflexes à avoir


Les étapes de mise en conformité

Les bibliothèques, en tant qu’institutions publiques collectent des données personnelles. Elles sont évidemment concernées par ce nouveau règlement (le RGPD).

Voici en trois étapes, les tâches que les bibliothécaires vont devoir accomplir afin de s’assurer de la conformité dans leurs pratiques en matière de récolte/gestion/protection des données personnelles. 

ETAPE 1 : Etat des lieux
ETAPE 2 : Mise en place de mesures pratiques à court terme 
ETAPE 3 : Mise en place de mesures de sécurité
 

Qu'est ce que la CNIL?

cnilLa Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) de France est une autorité administrative indépendante française.

La CNIL est chargée de veiller à ce que l’informatique soit au service du citoyen et qu’elle ne porte atteinte ni à l’identité humaine, ni aux droits de l’homme, ni à la vie privée, ni aux libertés individuelles ou publiques.

Elle exerce ses missions conformément à la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée notamment en 2004 et en 2019.

En France, l’autorité de contrôle sur le RGPD est la CNIL.

Liens utiles

Département de la Dordogne