europeptLa réforme européenne du droit d'auteur définitivement validée.

La réforme du droit d'auteur européen a été définitivement validée lundi 15 avril 2019 avec un dernier vote des ministres de l'Union Européenne réunis à Luxembourg. Cette dernière étape devait être une formalité après des négociations très difficiles de la réforme sur fond de lobbying sans précédent de la part de ses partisans comme de ses opposants.

Cette réforme permettra de toiletter et d'harmoniser le très complexe droit d'auteur.

Par exemple, l'article 17 (ancien article 13) s'applique aux plates-formes en ligne qui permettent à leurs utilisateurs de publier des contenus eux-mêmes, et donc, potentiellement, des œuvres protégées par le droit d'auteur.
La directive impose aux plates-formes de conclure avec les ayants droit des accords afin qu'ils soient rémunérés lorsqu'un utilisateur poste sur la plate-forme une œuvre (un texte, une chanson, un film…) dont ils sont titulaires des droits. (Source : LivreHebdo)

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