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Mode d'emploi de la loi Robert sur les bibliothèques territoriales - Loi n° 2021-1717 du 21 décembre 2021 relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique.
Cette loi concerne, sauf le dernier article, les seules bibliothèques relevant des collectivités territoriales.
C’est une loi d’incitation plutôt que d’obligation, d’où l’absence