Prêt de livres numériques (ebooks) en bibliothèque.
Selon la Cour de justice de l'Union européenne, le prêt d'un livre numérique en bibliothèque peut s'effectuer dans les mêmes conditions que celui d'un livre papier.  La Cour était saisie d'une question soulevée par la justice néerlandaise suite à une procédure engagée par l'association regroupant les bibliothèques publiques des Pays-Bas contre les contrats de licence que lui imposent les ayants droit, via une société de gestion de droits. (Novembre 2016)