Le Service du livre et de la lecture (DGMIC, ministère de la Culture) souhaite rappeler aux bibliothèques territoriales les obligations d’accessibilité numérique auxquelles elles doivent répondre.
L’article 47 de la loi handicap 2005 – 102 fixe les obligations en matière d’accessibilité numérique. Une directive européenne publiée le 26 octobre 2016 a apporté de nouvelles obligations, transposées en droit français le 7 septembre 2018.