bdp24

Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi) cherche spécifiquement à protéger les droits d'auteur sur Internet.

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Les bibliothèques sonorisant leurs espaces ou proposant au public un espace multimédia ont l'obligation de se rapprocher de la SACEM pour régler les droits ad hoc.

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Les bibliothèques proposant un Espace Public Numérique et des animations au sein de ce dernier doivent se conformer au règlement européen dit Règlement Général sur la Protection des Données – le RGPD. 

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Le droit à l'image permet de faire respecter le droit à la vie privée. Ainsi, en tant que service public et par rapport à vos usagers, il vous est nécessaire d'avoir un accord écrit pour utiliser l'image d'un tiers dans vos projets. 

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L’accessibilité numérique consiste à rendre les services en ligne accessibles aux personnes en situation de handicap. Pour faciliter la mise en œuvre de l’accessibilité numérique,le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité – RGAA est édité depuis 2009. 

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